Haute Autorité de Santé
Référentiels, méthodes, publications et ressources liées à la qualité des soins et à la certification.
Ressources · sources officielles · repères sectoriels
Ressources officielles utiles aux établissements de santé
Cette sélection de ressources institutionnelles complète utilement l’accompagnement proposé, sans se substituer aux pages dédiées à l’audit, à la méthode et à la préparation des établissements.
Sources de référence
Les sites officiels les plus utiles à consulter
Les liens ci-dessous renvoient vers des sites institutionnels reconnus, sélectionnés pour leur utilité dans les démarches de qualité, de réglementation, d’organisation et de certification des établissements de santé.
Agences régionales de santé
Repères territoriaux, organisation régionale et cadre institutionnel des établissements.
Agence du Numérique en Santé
Références sur le numérique en santé, l’interopérabilité et les cadres de transformation.
Legifrance – Code de la santé publique
Accès aux textes législatifs et réglementaires applicables au secteur santé.
CNIL – Santé
Repères utiles en matière de protection des données et de traitements de données de santé.
ATIH
Ressources médico-économiques, nomenclatures, référentiels et informations techniques.
Assurance Maladie – Établissements
Informations utiles aux établissements sur divers dispositifs institutionnels.
ANSM
Références sur les produits de santé, la sécurité sanitaire et l’environnement réglementaire.
Ministère chargé de la Santé
Politiques publiques, organisation générale du système de santé et informations officielles.
Une ressource utile pour sécuriser les repères institutionnels
Cette ressource complète utilement l’accompagnement proposé : elle apporte des repères institutionnels fiables, sans se substituer aux pages d’audit, de méthode et d’accompagnement.